1. Identité du vendeur

Entreprise : Croch’Elle M — Emmanuelle MAREUX (Entreprise individuelle)
SIREN : 510 353 253
SIRET : 510 353 253 00030
TVA : Entreprise assujettie à la TVA
Siège social : 63 rue André Letoullec — 97419 La Possession — France
Adresse de retour : 33 Impasse Ylang Ylang — 97460 Saint-Paul — France
Email : contact@crochellem.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://crochellem.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits vendus sont des sacs à main artisanaux, proposés :

• en stock,
• fabriqués à la commande,
• ou personnalisés selon les spécifications du client.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. De légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids et la destination avant validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des CGV,
• paiement complet.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois via PayPal (selon conditions PayPal)

7. Livraison

Transporteur : Colissimo

Zones : Local, France, Europe, Monde

Délais indicatifs :

• Produit en stock : expédition rapide selon destination
• Produit fabriqué à la commande : 2 à 3 semaines avant expédition

Les délais sont indicatifs. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Frais de retour : à la charge du client.

Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine, à l’adresse suivante :

33 Impasse Ylang Ylang
97460 Saint-Paul — France

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.

9. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d’informations :
Politique de confidentialité

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